Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 6 mai 2025)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« a) A Après le 3° du I, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes et le déploiement d’infrastructures agroécologiques ; »
Exposé sommaire
Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes, en eau comme en intrants, ainsi que le déploiement d’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserver durablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de notre agriculture.
Cet amendement propose donc d’en faire un des objectifs de politique de gestion de l’eau.