- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer à l’alinéa 5, les trois alinéas suivants :
« 1° bis À L’article L. 211‑1‑1 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, après la référence : « L. 211‑1 », sont insérés les mots : « ainsi que leur restauration, leur création et leur valorisation, » ;
« b) À la deuxième phrase, après le mot : « inondations », sont insérés les mots : « , à la captation de carbone, à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets sur le cycle de l’eau, ».
Le présent amendement s'inspire de la proposition de loi n°3207 de Frédérique Tuffnell lors de la XVème législature.
En plus de fixer un objectif de non-détérioration fonctionnelle des zones humides, il convient de reconnaître l’intérêt général, notamment pour le bénéfice de l'agriculture, de leur gestion durable, de leur création, de leur restauration et de leur valorisation, ainsi que l’importance des zones humides dans la lutte contre le changement climatique et pour l’atténuation de ses effets.