Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire