- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 13, après les mots :
« lorsqu’ils »
insérer les mots :
« concourent directement à la souveraineté alimentaire, qu’ils ».
L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à sanctuariser l’objectif de souveraineté agricole dans l’attribution et la gestion des ressources en eau, afin que les retenues de substitution bénéficient d’un cadre juridique clair et stable. En reconnaissant leur rôle essentiel, cet ajout permet de sécuriser leur développement face aux contestations. Dans un contexte de raréfaction croissante de la ressource, l’agriculture devra nécessairement s’adapter, mais cette adaptation suppose que l’usage de l’eau soit reconnu comme une priorité stratégique pour les productions alimentaires.