- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux.
L'article 2 prévoit de placer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sous tutelle d’un conseil d’orientation et protection des cultures. Cette mesure est profondément préoccupante : donner la priorité aux enjeux économiques par rapport aux enjeux sanitaires est contraire au règlement européen 1107/2009, qui stipule que « Lors de la délivrance d’autorisations pour des produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale ». Par ailleurs l’ANSES prend déjà en compte les enjeux socio-économiques, dans son domaine de compétence, comme la loi le prévoit.
Cette mise sous tutelle de l’ANSES, qui serait contrainte de délivrer des autorisations de mise sur le marché de produits tout en en assumant la responsabilité à posteriori, y compris pénale, constitue un non-sens total et compromettrait son indépendance et son intégrité scientifique.
L'article 2 prévoit également d’autoriser l’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Les députés LFI-NFP s'opposent fermement à cette mesure, notamment parce que l’ANSES, chargée d’évaluer les risques de cette méthode, a souligné que des incertitudes trop grandes persistent. En conséquence, le principe de précaution doit être appliqué pour protéger la santé publique et l’environnement.
Enfin, l'article 2 prévoit de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverains. La levée de cette interdiction constitue un recul grave, en totale contradiction avec l’urgence écologique actuelle.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 2 afin de préserver l’indépendance de l’ANSES, d'appliquer le principe de précaution et de protéger la biodiversité et la santé publique.