Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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À l’alinéa 31, supprimer la phrase : 

« La prestation est effectuée à titre onéreux. »

Exposé sommaire

Dans le contexte actuel particulièrement difficile que connaissent nos agriculteurs, le paiement des prestations de conseil ne paraît pas opportun. Par conséquent, le caractère onéreux de telles prestations ne peut constituer une obligation légale.

A cet égard, il convient de rappeler que cette rétribution n'était pas nécessaire lorsque les activités de vente et de conseil n'étaient pas séparées, le conseil allant de pair avec la vente. Cette séparation des activités, en plus d'avoir porté préjudice à l'accessibilité d'une expertise pour les agriculteurs, devrait aujourd'hui générer un coût supplémentaire pour une profession qui peine déjà à vivre de son métier. 

L'amendement propose donc de supprimer la mention selon laquelle la prestation de conseil peut être effectuée à titre onéreux.