- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659)., n° 861-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Hignet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
3° bis Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de », sont insérés les mots « pesticides SDHI ou ».
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides SDHI (pour succinate dehydrogenase inhibitor – « inhibiteurs de la succinate déshydrogénase »).
En effet, interdire les SDHI est un enjeu de santé publique et de protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Pour mettre en oeuvre cette interdiction de façon juste et sans exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, il est également nécessaire d'interdire l'importation de produits traités avec des SDHI, ainsi que d'accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement.
Le résidu de pesticide retrouvé le plus souvent dans les aliments végétaux consommés en France est un SDHI : le boscalid, retrouvé dans 7,43% des échantillons analysés. Des travaux scientifiques publiés en novembre 2019 dans la revue PLoS One, montrent que les substances appartenant à la famille des SDHI ont des effets délétères non seulement sur les champignons et les moisissures, mais aussi sur une diversité d’organismes, comme l’abeille domestique, le lombric ou l’être humain. Les scientifiques redoutent que le mécanisme ciblé par ces produits phytosanitaires n’élève les risques de certains cancers et de maladies neurodégénératives, comme Alzheimer ou Parkinson.
En janvier 2020, 450 scientifiques appelaient à appliquer le principe de précaution au plus vite et à l'arrêt de l'utilisation des SDHI en milieu ouvert, déplorant un déni des données scientifiques.