- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – Toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement de 4e catégorie dans les conditions prévues au présent article doit suivre la formation obligatoire relative à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs, à la répression de l’ivresse publique à la législation sur les stupéfiants, à la revente de tabac, à la lutte contre le bruit, aux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales ainsi qu'à la lutte contre la discrimination mentionnée à l’article L. 3332‑1-1 du présent code.
« Cette formation est obligatoire et ne peut faire l’objet d’adaptations spécifiques.
« Elle est délivrée par un organisme de formation, situé sur le territoire national, agréé par arrêté de l’autorité administrative.
« Elle donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable cinq ans. À l’issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de cinq années.
« Les modalités d’application du présent II sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson au suivi de la formation obligatoire relative à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les gérants. Cette formation est d’une durée de 20 heures.
La consommation de l’alcool majore les risques d’accidents sur la voie publique et augmente les risques psychosociaux immédiats comme l’agressivité envers soi et envers les autres ou la commission de violences sexistes et sexuelles. Selon les derniers chiffres de la sécurité routière, l’alcool est en cause dans près d’1/3 des accidents mortels, et le risque d’être responsable d’un accident de la circulation mortel est multiplié par 8 en cas de consommation d’alcool.
Il semble alors essentiel que les gérant·es soient sensibilisé·es et formé·es pour assurer une réduction des risques liés à la consommation d’alcool, pour que puisse être rendue effective l’obligation légale de prévenir l’ivresse publique et de protéger les mineurs qui leur incombe.