Fabrication de la liasse

Amendement n°CL181

Déposé le vendredi 28 février 2025
Discuté
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Rédiger ainsi l’alinéa 80 :

« Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.