- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 907
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 39, à l’alinéa 40 et à la première phrase de l’alinéa 41, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 37 et à l’alinéa 56, substituer au mot :
« collaborer »
le mot :
« coopérer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :
« collaboration »
le mot :
« coopération ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer au mot :
« collaboré »
le mot :
« coopéré ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et à l’alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
Le présent amendement vise à remplacer le terme de "collaborateur" de justice, au profit de celui de "coopérateur".
En effet, le terme de "collaborateur" est empreint d'une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l'Allemagne nazie.
Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justice opère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile et embrasser la légalité.
Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif.
Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec le collectif anti-mafia Massimu Susini.