Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL654

Déposé le mardi 4 mars 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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I. – Après le mot :

« parloir », 

supprimer la fin de la première phrase, la deuxième et la dernière phrase de l’alinéa 18. 

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’interdiction des parloirs sans dispositif de séparation, ainsi que les restrictions d’accès aux unités de vie familiale et la limitation des heures de téléphone, ces communications étant, par ailleurs, déjà soumises à écoute et enregistrement.