Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386)., n° 932-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs.
De plus le choix du panier va favoriser certains producteurs aux détriments des autres.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.