- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase, après le mot :
« fragmentés »,
insérer les mots :
« et aux contrats de travail à temps partiel ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue également l’opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour les travailleurs du secteur du nettoyage en particulier, et plus largement pour les métiers pénibles ou de nuit. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enrichir le champ du rapport que le gouvernement devra remettre à la représentation nationale dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Cette proposition de rapport pose les bonnes questions. Nous proposons qu'il comporte en plus un volet sur les tendances observées en matière de recours à des contrats à temps partiel pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. En outre, ce rapport devra évaluer l'opportunité de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, et notamment pour les travailleurs du secteur du nettoyage.
Ces travailleurs sont surtout des travailleuses. Le secteur du nettoyage emploie 80% de femmes. Comme pour les secteurs “féminisés” en général, leur pénibilité est sous-évaluée et leurs classifications sous-valorisées, ce qui explique une partie des inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail, tout comme l’extension des emplois à temps partiel.
Nous partageons le constat de cette proposition de loi : les horaires de cette branche sont souvent décalés, fragmentés et aux marges de la journée (6-9h, 16-19h…). Ces horaires augmentent la pénibilité et favorisent les contrats à temps partiels subis. Ainsi, en 2017, 76% des salariés du secteur travaillaient en temps partiel.
Si l’interdiction des horaires de nuit est une première étape pour lutter contre l’invisibilisation de ces salarié·es et améliorer leurs conditions de travail et de vie, nous devons également permettre à ces salarié·es de travailler à temps plein et désinciter les employeurs à recourir de manière excessive aux contrats à temps partiel fragmenté et contraint. Lutter contre le temps partiel imposé permettrait de lutter contre la précarité de ces salarié·es, promouvoir des formes plus stables et rémunératrices d’emploi et mettre fin aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Notre groupe a par ailleurs déposé une proposition de loi afin de lutter contre les temps partiels contraints. Nous proposons de limiter la généralisation des contrats à temps partiel en diminuant la réduction de cotisations dont bénéficient les entreprises lorsqu’elles excèdent un seuil de 15 % de salariés à temps partiel ; rendre effective la durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats à temps partiel ; instaurer pour les salariés à temps partiel, une durée minimale de temps de travail de 3 heures consécutives dans la même journée et leur garantir une majoration des rémunérations pour les heures travaillées lorsque leur nombre est inférieur à certains seuils...
Nous proposons également de se pencher sérieusement sur l'idée d'un passage aux 32h hebdomadaires pour les métiers pénibles ou de nuit, dont pour le secteur du nettoyage. Cette mesure, que nous portons dans notre programme de rupture de l'Avenir en commun doit être considérée d'autant plus urgemment que le rouleau compresseur néolibéral, via les réformes successives de casse du droit du travail, remet partout en question les 35 heures (les salariés français travaillant désormais en moyenne plus de 37h/semaine)
Une réalité d'autant plus insupportable pour les métiers pénibles, qui ont déjà subi les assauts répétés de la Macronie. Ainsi, le chef d'Etat a déclaré en 2017 devant le patronat, toute honte bue, qu'il "n'aime pas le terme de pénibilité", avant de s'empresser de supprimer quatre facteurs de risque au travail auparavant pris en compte dans le Compte professionnel de formation. Parmi ceux-ci, la manutention de charges, les postures pénibles, et les agents chimiques dangereux, qui concernent particulièrement les salariés du secteur du nettoyage, où les femmes sont en première ligne. Nombre de salariés ont donc été exclus du C2P, parmi lesquels ces dernières, comme la Cour des comptes l'a elle-même relevé, fin 2022. L'injuste et antidémocratique réforme des retraites, dont 64% des Français.es souhaitent l'abrogation, s'est inscrite dans cette lignée et pénalisera particulièrement les femmes.
A l'instar de la réforme des 35h qui a créé 350 000 emplois, cette mesure permettra de lutter contre le chômage de masse. L’objectif sera ensuite de la généraliser à l’ensemble des professions par le biais de la négociation collective. Du temps précieux pourra être dégagé pour toutes et tous, et consacré à la vie associative, syndicale, politique, militante et à toutes sortes d'activités, pour le bonheur et l’émancipation de chacune et chacun.