- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839)., n° 998-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer la dernière phrase.
Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe que les foyers avec plusieurs personnes à charge ont des besoins financiers plus importants. Déjà mis à mal sous le gouvernement Hollande en 2014 avec une baisse du plafond de 2 000 à 1 500 euros, il apparaît injuste et contraire à l'esprit de cette proposition de loi d'imaginer le baisser, voire le supprimer, y compris par la voie d'un rapport d'évaluation.
Le présent amendement propose donc de supprimer de cet article la partie qui entend rechercher des opportunités de financement par la remise en cause du quotient. Celui-ci est un véritable pilier de notre politique familiale, et il doit le rester. D'autres pistes de financement peuvent être trouvées telles que la répression accrue contre la fraude, ou encore le fait de réserver ces allocations aux familles dont au moins l'un des parents est de nationalité française.