Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi cet article :

« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »

Exposé sommaire

Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec l’entrée en vigueur de la proposition de loi.

Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste. A moins d’un an des prochaines élections municipales, il semble que modifier ces élections serait facteur d’instabilité pour de nombreuses communes.

Il s’agit d’une loi difficile à mettre en œuvre et qui pourrait engendrer des complications là où il n’en existait pas. De plus, rien ne justifie une telle réforme, à moins d’un an des élections municipales.

Cet amendement vise donc à repousser l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi organique au premier janvier 2032, permettant aux communes de pouvoir s’organiser dans ce changement de mode de scrutin.