- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des menaces et des vulnérabilités touchant les territoires ultra-marins dans le domaine de la cyber sécurité, et établit un panel de solutions humaines et financières, dressées en lien avec les collectivités, pour y répondre.
Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. Lors des auditions préalable à l’étude de ce projet de loi, M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique à Régions de France a exposé les préoccupations majeures partagées par l’ensemble des collectivités et régions concernant l’accompagnement des collectivités humainement et financièrement et la résilience face aux attaques. En effet, il y a deux ans, la Martinique a dû faire face à une cyberattaque ayant mis à mal l’organisation de la collectivité territoriale. M. Ventadour expliquait alors ceci : “Plus largement, les outre-mer ne disposent pas forcément des ressources en interne. Lorsque la Martinique a subi cette cyberattaque, je me souviens avec émotion avoir vu débarquer une équipe d’une douzaine de techniciens – notamment de l’Anssi – pour venir à notre secours, mais ils n’ont pas pu rester pendant toute la durée du sinistre. Nous avons donc été contraints de fonctionner ensuite à distance." Cet exemple montre bien que les territoires éloignés de l'Hexagone ne sont pas forcément armés pour résister à de telles attaques.
Ainsi, il semble essentiel que ce rapport produise un état des vulnérabilités touchant particulièrement ces territoires afin que le gouvernement y réponde par la loi, et par des moyens supplémentaires.