- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis À la même phrase, les mots : « ainsi que des » sont remplacés par les mots : « , dans les » ;
« 1° ter La même phrase est complétée par les mots : « , dans les centres de loisirs, les colonies de vacances et les structures sportives et médico-sociales accueillant les enfants. »
Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures sportives et médico-sociales accueillant les enfants aux organismes déjà inclus dans le code de l’environnement actuel.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte scientifique désormais solidement documenté. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, 2024) établit que la production mondiale de plastiques a doublé en vingt ans et pourrait atteindre environ 750 millions de tonnes en 2040, entraînant une hausse continue des déchets plastiques, dont moins de 10 % sont aujourd’hui recyclés. Il souligne également la présence généralisée de micro- et nanoplastiques dans l’environnement et leur détection dans l’air, l’eau, les sols et les aliments, ainsi que leur capacité à s’accumuler dans l’organisme humain, avec des effets suspectés sur plusieurs fonctions biologiques et sur la santé. Le rapport met en évidence, par ailleurs, l’exposition diffuse de la population à des milliers de substances chimiques associées aux plastiques, dont une part significative présente des propriétés toxiques, persistantes ou perturbatrices endocriniennes, tout en soulignant les limites actuelles de leur évaluation et de leur régulation.
Dans le même temps, les données de santé publique confirment la persistance et la gravité de certaines pathologies pédiatriques. Selon l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP), le cancer demeure la deuxième cause de mortalité chez l’enfant de plus d’un an en France, après les accidents, avec environ 2 300 nouveaux cas diagnostiqués chaque année chez les enfants et adolescents. Selon Santé publique France, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chaque année chez les enfants et adolescents de moins de 18 ans en France, faisant des cancers la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d’un an. L’Institut national du cancer rappelle par ailleurs que l’incidence globale des cancers augmente, notamment chez les jeunes adultes pour certaines localisations, dans un contexte où les facteurs environnementaux et les expositions chimiques sont de plus en plus étudiés comme déterminants possibles.
Dans ce contexte, et alors même que les enfants constituent une population particulièrement exposée et vulnérable aux substances chimiques et aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques, cet amendement vise à réduire les expositions quotidiennes évitables dans l’ensemble des lieux éducatifs, récréatifs, sportifs et médico-sociaux. Il s’agit de tirer les conséquences des alertes scientifiques et de renforcer la cohérence des politiques publiques de prévention en matière de santé environnementale, en appliquant le principe de précaution et la responsabilité de protection des publics les plus fragiles.