Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 avril 2025)
Supprimer l’alinéa 140.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
Au sein du réseau France Stratégie le HCAAM est une instance de réflexion et d’évaluation utile aux décideurs publics, ayant publié au moins trois rapports par an ces dernières années, notamment sur l’organisation des soins de proximité ou sur la soutenabilité environnementale des systèmes de santé.
Il n’apparaît donc pas pertinent de supprimer des instances qui produisent un contenu régulier et conforme aux missions confiées, en appui de la décision publique.