- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bérenger Cernon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 36 à 38.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents concernés.
Qu'importe que ces conseils, commissions, agences et observatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniers mois, Pour la droite et l'extrême-droite, un site internet non actualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à la protection de la nature et de la biodiversité, suffisent à justifier que les décideurs et la société civile se passent d'expertises précieuses et qui, souvent, garantissent une forme de représentation nationale.
En l'occurrence, le Conseil supérieur de la forêt et du bois se réunit une à trois fois par an, contrairement à ce que laissent entendre ses détracteurs. Y siègent notamment quatre parlementaires, trois représentants des conseils régionaux, trois représentants des conseils départementaux, ou assimilés, et deux représentants des communes. Y sont aussi représentés des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d'autres parties prenantes dans la forêt et le bois. Le Conseil est associé à l'élaboration et au suivi du Programme national de la forêt et du bois.
Nous nous opposons à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisons nous proposons d'annuler la suppression du Conseil supérieur de la forêt et du bois.