- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sarah Legrain
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 39.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age.
Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents concernés. Qu'importe que ces conseils, commissions, agences et observatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniers mois, Pour la droite et l'extrême-droite, un site internet non actualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à des enjeux qu'ils méprisent, suffisent à justifier que les décideurs et la société civile se passent d'expertises précieuses et qui, souvent, garantissent une forme de représentation nationale.
La suppression du HCFEA a causé la stupéfaction dans le secteur de l’enfance notamment. Le Cep-enfance (Construire Ensemble la Politique de l’Enfance), collectif regroupant une centaine d’associations ou organismes a dénoncé un amendement qui témoigne d'une flagrante "méconnaissance de nos institutions, confondant les structures liées à l’Exécutif avec un organisme indépendant réunissant des dizaines de représentants de la société civile, chargé d’éclairer les pouvoirs publics par leurs travaux".
La Défenseure des droits s'oppose elle aussi à cette suppression, rappelant que le Haut Conseil est une instance de dialogue nécessaire pour le dialogue avec la société civile, qui contribue à l’éclairage des décisions de l’exécutif, et tout cela pour un coût des plus modestes. Elle y est représentée par l'intermédiaire du Défenseur des enfants.
Quelques mois à peine après la suppression du ministère chargé de l'enfance, supprimer cette instance, par ailleurs rattachée au Premier ministre Bayrou (!) est une nouvelle marque du mépris terrible dont font preuve le gouvernement et la droite pro-gouvernement pour l'enfance. Elle est incompéhensible, alors que 20 % d’enfants vivent en France sous le seuil de pauvreté́, que le taux de mortalité́ infantile est remonté en France de façon inédite depuis la dernière guerre, que des dizaines de milliers d’enfants n’ont pas de logement stable et digne, que tous les services publics pour l’enfance sont dans une situation dégradée... Le Cep-enfance le rappelle : le Comité́ des droits de l’enfant des Nations-Unies a constaté́ de nombreux manquements de la France pour le plein respect des droits de l’enfant
Nous refusons de faire des économies sur le dos de l'enfance, et nous nous opposons plus largement à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisons, nous proposons d'annuler la suppression du HCFEA.