Fabrication de la liasse

Amendement n°1563

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.