- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 142 à 146.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la disparition programmée par le gouvernemnet de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE).
Sombrant dans la démagogie et le trumpisme, le gouvernement propose de "simplifier" en détruisant tout ce que notre pays compte d'institutions chargées de protéger la santé de chacun.e.
Voici que le gouvernement propose de supprimer la CNDASPE, chargée d'apporter un éclairage déontologique aux établissements et organismes publics d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé publique ou de l'environnement. Elle oeuvre aussi, en organisant le dialogue entre les organismes scientifiques et la société civile, à une meilleure appropriation des connaissances scientifiques par les citoyens, par conséquent à l'élévation du niveau du débat public mais aussi à la remontée vers la communauté savante des préoccupations citoyennes.
La CNDASPE a vu le jour, entre autres raisons, pour renforcer la confiance du public envers les autorités sanitaires après le scandale du médiator, dans laquelle des dirigeants du laboratoire pharmaceutique Servier ont corrompu des responsables politiques, dont une sénatrice UMP, des membres de l'administration ou encore des experts évoluant au sein de différentes autorités de santé.
Son démantèlement, proposé sur amendement du gouvernement, fut préparé. Depuis l'été 2024, la CNDASPE n'a plus les capacités techniques lui permettant de récolter des alertes, après la désactivation de son site de dépôt sécurisé par le ministère de la Transition écologique.
Peut-être la CNDASPE paye-t-elle ses publications récentes, allant dans un sens opposé à la politique de saccage sanitaire et social menée par le gouvernement.
La CNDASPE avait communiqué son inquiétude quant au flou régnant autour de la réforme de la sûreté nucléaire souhaitée par Emmanuel Macron, notant, à partir d'une préoccupation pour la "non-confusion", qu'au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le renvoi au règlement intérieur pour distinguer la direction chargée de l'expertise et de la recherche des autres services ne constituait pas un "statut juridique solide".
Elle appelait en avril 2024, par un groupe d'experts spécialement constitué, à "intégrer pleinement les données scientifiques d’origine académique dans l’évaluation des risques des pesticides, afin d’assurer une évaluation complète et impartiale des risques, et de contribuer à une meilleure protection de la santé des travailleurs et de l’environnement". Or, une telle intégration des connaissances académiques primant sur l'expertise sous influence de l'industrie de la chimie reviendrait à faire toute sa place aux considérations de santé publique, ce qu'un gouvernement obsédé par la dérégulation en agriculture ne peut tolérer. Quand le gouvernement ne pense que compétitivité sur le marché mondial des biens agricoles, la CNDASPE rappelle le règlement UE 1107-2009 selon lequel il faut donner "la priorité aux solutions de remplacement non chimiques et naturelles chaque fois que cela est possible".
Sans doute cette question du recours aux pesticides est-elle centrale dans la volonté de faire disparaître la CNDASPE. Cela est d'autant plus inquiétant qu'il y a quelques jours, de nouveaux clusters de cancers pédiatriques ont été détectés en Charent-Maritime et que les pesticides sont fortement soupçonnés d'en être à l'origine.
La préservation de la confiance citoyenne envers ses autorités sanitaires et environnementales devrait être une préoccupation du gouvernement. Pourtant, il présente ceux qui y oeuvrent comme des obstacles. Cette politique ne pourra mener qu'à la collusion des intérêts privés et des décisions publics et comporte le risque de scandales sanitaires et environnementaux à venir.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la CNDASPE.