- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 47 à 54.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression adoptée en commission et de rétablir le Conseil National de la Montage pour garantir un développement harmonieux et durable des zones de montagne.
La loi montagne, votée il y a exactement 40 ans, s’est construite autour d’une gouvernance partagée, faisant le choix de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs et des représentants des territoires de montagne, élus locaux comme professionnels, au sein du conseil national de la montagne.
En 2016, la loi votée en 2016 a consolidé la nécessité de reconnaitre des spécificités de territoire de montagne.
Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur l’avenir de ces territoires et sur les politiques publiques à mettre en oeuvre, le CNM est devenu la seule instance de concertation et de représentation qui permette le dialogue et l’échange des points de vue de l’ensemble des acteurs de la montagne. Il représente en cela l’ensemble des massifs français, qui couvrent 25 % du territoire national, et les plus de 7 millions de nos concitoyens qui y vivent et travaillent chaque jour.
C’est devant et avec le CNM que le Gouvernement met en place sa feuille de route et sa politique en direction de la montagne. Supprimer le CNM ce serait abandonner toute ambition pour ces territoires au moment où ils doivent faire face aux conséquences inédites induites par le changement climatique et en pleine préparation des Jeux
olympiques et paralympiques de 2030.
Bien conscient de son importance, le Gouvernement lui a d’ailleurs confié le 20 mars dernier une mission indispensable, d’évaluation et d’élaboration d’une feuille de route spécifique à l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique.
Sa suppression conduirait à un affaiblissement de la coordination entre l’État, les collectivités et les acteurs locaux, rendant plus difficile l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies adaptés aux réalités de ces territoires.
Aussi, cet amendement propose de revenir sur la suppression adoptée en commission et de rétablir le CNM pour garantir un développement harmonieux et durable des zones de
montagne.
Le CNM n’aura jamais été aussi indispensable qu’il l’est aujourd’hui et devrait même, au contraire, voir sa convocation renouvelée devant les défis d’avenir qui nous attendent.