- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 36 à 38.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB).
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l’ancien « Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ».
Il rassemble des administrations, des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers, des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers et d’autres parties prenantes dans la forêt et le bois. « Les travaux du Conseil national de l’industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du Programme national de la forêt et du bois. » Cette instance n’a pas de de crédits de fonctionnement dédiés, le secrétariat est assuré par le ministère en charge.