- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 122 et 123 les sept alinéas suivants :
« 1° L’article L. 230‑3 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« - Au début de la première phrase, les mots : « L’observatoire de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » ;
« - Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
« b) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
« c) Le dernier alinéa est supprimé.
« 2° Au dernier alinéa de l’article L. 230‑4, les mots : « par l’observatoire de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, constitue un outil d'éclairage des politiques publiques. Il vise notamment à (i) suivre l'évolution de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, (ii) suivre la mise en œuvre d'accords collectifs visant à réduire les teneurs en sel, sucre et acides gras saturés dans les aliments transformés et (iii) promouvoir les modes de production durables et de qualité. L’Oqali a contribué à des avancées majeures pour l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire.
Ses missions de recherche sur l'alimentation peuvent néanmoins être portées par l'Anses dans une logique de rationalisation de l'action publique, au service de l'amélioration de la qualité nutritionnelle et la durabilité de l'offre alimentaire, afin d’assurer la santé de tous et la souveraineté alimentaire.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.