Fabrication de la liasse

Amendement n°907 (Rect)

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
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Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le chapitre VIII du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des technologies, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation.