Fabrication de la liasse

Amendement n°915

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
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Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.