Fabrication de la liasse

Amendement n°924

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
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Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’article L. 120‑2 du code du service national est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence du service civique, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et la vie associative.