- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« ainsi modifié »,
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 42.
Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le législateur s’avère à la fois technocratique, déséquilibrée et profondément déconnectée des réalités territoriales.
Le ZAN, tel qu’il est conçu, pénalise durement les communes rurales et périurbaines, en figeant leur développement au profit des grandes métropoles, déjà saturées. Il empêche la réalisation de projets de logements, d’infrastructures ou d’installations économiques pourtant essentiels à la vitalité des territoires. Il introduit en outre une complexité juridique considérable, plaçant les élus locaux sous une contrainte aussi rigide qu’injuste.
Ce dispositif traduit une vision uniformisante et descendante de l’aménagement du territoire. Il alimente la fracture territoriale et sociale, restreint la souveraineté des communes et nourrit un sentiment croissant d’abandon chez nos compatriotes. C’est pourquoi il est proposé de supprimer ces articles, afin d’ouvrir la voie à une nouvelle stratégie d’aménagement plus équilibrée, concertée et respectueuse des réalités locales.