- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 5 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.
ESS France, créée par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, est chargée de représenter et promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics et du grand public. Elle coordonne également les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS).
Cependant, la création par ESS France d’un Comité des régions réunissant l’ensemble des CRESS soulève des questions quant à la redondance des missions entre ces structures. De plus, son coût de fonctionnement annuel s’élève à 15,6 millions d’euros. Cette situation financière, combinée aux risques de doublon fonctionnel, motive le présent amendement à supprimer cet organisme.