Fabrication de la liasse

Amendement n°958

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Discuté
Retiré
(vendredi 11 avril 2025)
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.

Exposé sommaire

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer la Conférence nationale de santé en raison du doublon qu’elle constitue avec la Haute Autorité de santé.