Fabrication de la liasse

Amendement n°980

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Retiré
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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’article L. 332‑18 du code du sport est abrogé.

Exposé sommaire

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives en raison de sa faible activité.