Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de soins ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale.
Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu.