- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de conditionner la partie excédentaire de la contribution française au budget de l’Union européenne pour peser au sein du Conseil européen, afin de permettre la mise en œuvre d'une politique sociale, écologique et démocratique à l’échelle du continent.
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens actuels, qui entravent la mise en place d'une véritable politique démocratique, sociale et écologique.
En effet, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la mise en œuvre d'une politique de protectionnisme solidaire et écologique, la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché, la capacité à investir dans la bifurcation écologique, l'harmonisation sociale ou encore la lutte contre les paradis fiscaux.
Afin de lever les blocages freinant la mise en œuvre d'une telle politique, tout en respectant la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale, la France dispose de leviers permettant d’impulser une nouvelle dynamique politique.
Nous pouvons proposer aux États et aux peuples européens une rupture concertée avec les traités actuels. Cette démarche passerait par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales, qui seraient soumis à un référendum du peuple français pour approbation.
Mais nous pouvons, dès à présent mettre en œuvre une telle politique au niveau national, en assumant une confrontation avec les institutions européennes. Il existe des leviers permettant de défendre notre position au sein du Conseil européen.
Conditionner la partie excédentaire de la contribution française au budget de l’Union européenne en est un. Hors droits de douane, la contribution de la France au budget européen s’élevait à 22,2 milliards d'euros en 2024. Nous sommes ainsi le deuxième contributeur à l’échelle du continent et un pays contributeur net (nous versons davantage au budget de l’Union européenne que ce que nous recevons). Cela nous confère un outil décisif dans le rapport de force.