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Fabrication de la liasse

Amendement n°22

Déposé le mercredi 4 juin 2025

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

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Matthias Renault

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Anchya Bamana

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Guillaume Bigot

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Frédéric Boccaletti

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Anthony Boulogne

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Jorys Bovet

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Edwige Diaz

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Sandrine Dogor-Such

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Alexandre Dufosset

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Gaëtan Dussausaye

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Thierry Frappé

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Antoine Golliot

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René Lioret

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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