- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Guiraud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et justifiant, mission par mission, les annulations d'autorisations d'engagement et de crédit de paiement non consommés en 2024 et non reportés.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant, mission par mission, les raisons pour lesquelles il a fait le choix d'annuler 10 milliards d'euros par décret en février 2024, puis de geler 7,5 milliards en juillet, et enfin d’annuler 5,6 milliards d'euros lors de la loi de finances de fin de gestion.
La gestion de ces crédits annulés en fin d'exercice ou après celui-ci est vertigineuse, et cette tendance ne fait que s’amplifier. Lors du projet de loi de règlement pour 2021, 2,3 milliards d'euros ont été purement et simplement annulés : ni consommés, ni reportés. Pour 2022, ce montant avait quadruplé, atteignant 9,8 milliards d'euros. Pour 2023, en cumulant les annulations au budget général de la LFG et du présent projet de loi, ce montant s'élevait à 12,7 milliards d'euros. Cette politique des annulations traduit surtout une tendance au dérapage budgétaire du gouvernement, qui s’autocongratule en annonçant des montants historiques avant de les faire discrètement disparaître. Les seuls chiffres records sont ceux des annulations et des renoncements de ce gouvernement.
Ces milliards d’euros représentent autant de ressources qui auraient pu soutenir nos collectivités, nos écoles ou nos hôpitaux. Face à l’inflation, les serviteurs de l’État sont abandonnés et subissent une perte de salaire réel, alors que des crédits existent pour permettre leur revalorisation ! Puisque le déficit public est lié à « un problème de recettes », pourquoi nos services publics ont-ils été privés de ces financements dont ils ont cruellement besoin ?
À ce jour, nous ne pouvons pas modifier les décisions du Gouvernement – annulation ou report sur l’année suivante – concernant les crédits non utilisés. Ces choix soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations. Aussi, cet amendement prend la forme d'une demande de rapport visant à éclairer et justifier ces décisions, tout en alertant sur l’annonce récente de la suspension de MaPrimeRénov', un nouvel exemple de budget sacrifié sur l’autel de l’austérité.