Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 mai 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« sur leur temps de service ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole non rémunéré qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint.