Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 mai 2025)
Au début, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« Chaque année, »
Exposé sommaire
Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap.