Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 mai 2025)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.