- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)., n° 1360-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai maximal de deux mois après leur affectation. »
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais leur formation initiale et continue reste largement insuffisante. Actuellement, les AESH reçoivent une formation 60 heures, souvent plusieurs mois après leur prise de fonction. Ce décalage crée une situation où ces professionnels interviennent auprès des élèves sans avoir les outils nécessaires pour répondre efficacement à leurs besoins spécifiques.
Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi de 2005 ont mis en lumière cette situation préoccupante, soulignant que l’insuffisance de formation constitue un véritable frein à l’inclusion scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers. L’attente de plusieurs mois avant la formation des AESH a des conséquences directes sur la qualité de l’accompagnement des élèves. Ces retards dans la formation initiale et continue empêchent les AESH d’acquérir les compétences nécessaires pour traiter des situations complexes, telles que l’accompagnement des élèves autistes ou des enfants avec des troubles sensoriels ou cognitifs.
En outre, les auditions ont révélé que le manque de formation continue et l'absence de dispositifs de suivi et d’adaptation des compétences au fil des années compliquent l’intégration des AESH dans des environnements pédagogiques de plus en plus diversifiés. Ce manque de préparation entraîne une surcharge de travail pour les AESH, mais aussi pour les équipes pédagogiques, qui doivent faire face à l'isolement de ces professionnels et à l'insuffisance de soutien technique.
Cet amendement vise donc à garantir que les AESH reçoivent une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois maximum après leur affectation. Il est essentiel que cette formation initiale soit dispensée dès leur entrée en poste, afin qu’ils puissent apporter un soutien efficace aux élèves dès le début de leur mission. En outre, un dispositif de formation continue devra être mis en place pour accompagner leur montée en compétences tout au long de l’année scolaire et en fonction des besoins spécifiques des élèves accompagnés.
Cette mesure vise à renforcer l’efficacité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, à améliorer les conditions de travail des AESH, et à garantir l’équité dans l’accès à une formation de qualité pour tous les professionnels de l’éducation inclusive.