Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois, n° 1436
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 24 février 2026)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , ou dont l’empreinte carbone globale, incluant les émissions liées à leur transport jusqu’au lieu de mise sur le marché, est inférieure à un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y intégrant un critère supplémentaire lié à l’empreinte carbone globale des produits et matériaux, incluant les émissions liées à leur transport jusqu’au lieu de mise sur le marché. Cette modification permettra de favoriser les produits à faible empreinte carbone et donc les productions locales.