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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)



























































































































Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’attribuer aux cuirs de France des labels présentant le caractère naturel et écologique de cette matière.
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à soutenir la filière du cuir en France, en valorisant cette matière par des labels présentant son caractère naturel, écologique, durable.
Cette reconnaissance est primordiale alors que la filière française du cuir contribue à la valorisation de cette matière, à la transmission de savoir-faire, à la renommée de la France, etc. En 2024, les exportations de la filière du cuir français ont représenté 6,4 % des exportations mondiales. Alors que les importations se sont stabilisées à 13,7 milliards d'euros, les exportations sont à hauteur de 19,2 milliards d'euros, soit un excédent commercial de 5,5 milliards d'euros.
Compte-tenu de l'ensemble de ces enjeux, il convient que la France valorise encore davantage le cuir pour soutenir ce secteur, valorisant ainsi l'élevage qui contribue ainsi à la richesse de notre pays.