- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« Pesticides ».
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre explicite l'objet réel de cette proposition de loi.
Cette dernière représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux, et notamment en ce qu'elle revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de cette interdiction constitue un recul grave, en totale contradiction avec l’urgence écologique actuelle, marquée par l'érosion de la biodiversité, aussi bien qu'économique puisque le modèle agro-industriel qui broie les agriculteur.rices et empoisonne le vivant est à bout de souffle.
Les néonicotinoïdes sont 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans les années 1970. Ils sont interdits en France depuis 2018 (loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016). Une dérogation avait été votée en décembre 2020, contre laquelle le groupe LFI s’est battu.
Emmanuel Macron avait promis l’interdiction du glyphosate en novembre 2020. À la place, son Gouvernement donne un avis de sagesse à un amendement du rapporteur visant à réautoriser les néonicotinoïdes, tentant de faire porter le coût politique à la droite sénatoriale plutôt que d’assumer sa position !
En outre, cette proposition de loi prévoit, depuis l'adoption d'un amendement du Gouvernement, qu'une personne qui effectue des missions de conseils concernant les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire, les pesticides, ne pourra pas être embauchée par des producteurs de pesticides mais bien par des personnes faisant de la vente de pesticides. Elle ouvre donc la voie au risque réel que le conseil puisse alimenter la vente de pesticides.
Nous sommes donc bien loin des objectifs de réduction des pesticides et de la communication du Gouvernement, et il convient de nommer cettee proposition de loi d'après son vrai objet.