- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en s’appuyant notamment sur le réseau des fermes Dephy ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions.
En 2010 a été mis en place, dans le cadre du premier plan Écophyto, le réseau des fermes Dephy (pour « démonstration, expérimentation et production de références dans les systèmes économes en phytosanitaires »).
Ce réseau fonctionne depuis le départ sur le principe de l’adhésion volontaire des agriculteurs, qui répondent à un appel à candidature. La démarche repose ainsi sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation.
L’objectif principal du dispositif Dephy est de permettre aux agriculteurs de réduire l’usage de produits phytosanitaires sur leurs exploitations, tout en observant les effets à court et moyen terme de cette réduction. Sont également analysés les effets sur l’environnement et sur les paysages agricoles.
La spécificité du réseau des fermes Dephy tient à l’accompagnement dont bénéficient les agriculteurs engagés, sur plusieurs années. Des ingénieurs réseau Dephy, issus de divers instituts et organismes, accompagnent ainsi en permanence les groupes d’agriculteurs, à raison d’un conseiller animateur à mi-temps par groupe de 12.
Le réseau Dephy est un lieu de transmission entre l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle. En effet, des agriculteurs en bio et en conventionnel y participent et échangent sur leurs pratiques. Néanmoins, la part des agriculteurs en bio a eu tendance à s’accroître au fil du temps (60 % aujourd’hui), dans le contexte d’une « montée en gamme » du dispositif qui a coïncidé avec la réduction du réseau de 3 000 à 2 000 fermes. Le réseau est ainsi moins représentatif de l’agriculture conventionnelle aujourd’hui.
Il ressort qu’en moyenne, l’usage de ces produits a été réduit de 26 % sur l’ensemble du réseau. Les exploitations engagées ont donc atteint l’objectif intermédiaire du plan Écophyto.
Dans la filière « grandes cultures – polyculture-élevage », on observe une réduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale 2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 % d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, la diminution est de 43 %.
Dans la filière arboriculture, la baisse de l’IFT moyen, hors produits de biocontrôle, est de 35 % sur la même période. Le recours aux produits phytosanitaires les plus préoccupants a aussi fortement diminué. Le recours aux produits de biocontrôle a augmenté de 30 %, ce qui témoigne d’une substitution partielle des usages par ces produits.
Les baisses observées pour l’ensemble des filières concernent également toutes les familles de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides).
Les deux tableaux ci-dessous retracent d’une part l’évolution de l’IFT moyen par grande filière, et d’autre part l’évolution des quantités de substances actives concernant les seules substances actives classées CMR 1 et CMR 2.
Au regard des résultats obtenus, et de la nécessité de cheminer désormais vers une réduction de 50 % des usages, votre rapporteur juge nécessaire que le réseau des fermes Dephy soit amplifié. Cependant, il estime qu’il faudrait rétablir l’ambition d’une expérimentation qui soit duplicable. Il plaide ainsi pour un élargissement du réseau des fermes afin de revenir au périmètre de départ et conserver une certaine représentativité du réseau. Il appelle les chambres et institutions à s’approprier et diffuser pleinement les résultats obtenus par ce réseau.
Cet amendement est issu de la proposition n°18 du rapport d'enquête sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.