- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage, ainsi que l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface aux nitrates et aux phosphores.
Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage. Ce rapport devra examiner l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface aux nitrates et aux phosphores.
L'élevage industriel engendre de nombreuses pollutions, notamment de l'eau via les déjections animales et les produits vétérinaires utilisés, en France 25 à 30% des émissions nationales de nitrates sont dues à l'élevage et on constate à proximité des grandes exploitations des taux de nitrates élevés conduisant à des phénomènes d'eutrophisation (algues vertes).
Assouplir encore les procédures d'encadrement des exploitations agricoles relevant du régime d'autorisation des ICPE apparaît encore moins raisonnable quand on sait qu'en 2013 16,5% des ICPE autorisées étaient inspectées actuellement et que ce taux est passé sous la barre des 10% en 2019. Dans son rapport de 2021 intitulé "La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne", la Cour des Comptes constate même paradoxalement une baisse du nombre de contrôles de 73% dans les bassins versants algues vertes et qu'une exploitation située dans une baie algues vertes est susceptible d’être contrôlée en moyenne tous les neuf ans en 2018 contre tous les trois ans en 2010.
Déjà en 2021, nous alertions : l'année s'annoncait alors comme une année record pour les algues vertes en Bretagne selon le Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA), rapporté par Le Monde. Les amas d’ulves pourraient représenter environ 100 000 mètres cubes en 2021, essentiellement dans les Côtes-d’Armor. La baie de Saint-Brieuc, où se concentre plus de 60 % du total des échouages d'algues vertes en Bretagne, en a subi en cette saison 75 % de plus que d’habitude. Les voyants sont au rouge écarlate pour les algues vertes !
Pourtant depuis septembre 2015, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, après pourtant de nombreuses alertes. 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs.
La situation de la pollution par les phosphates si elle est moins connue n’en est pas moins alarmante. Elle provoque l’eutrophisation des milieux aquatiques (et favorisent donc les algues vertes notamment). C'est la conséquence du faible bouclage du cycle du phosphore et sa dispersion dans le milieu. Par ailleurs son utilisation massive pose un problème grave sur l’exploitation de cette ressource minière pour l’essentiel.
Les nitrates et phosphates représentent ainsi les principales sources de pollution que ce soit des eaux souterraines ou de surface. 70 % du territoire français est désormais concerné par cette pollution. En application du principe pollueur-payeur, il convient d’instaurer une taxe sur les engrais azotés et phosphatés pour les exploitants agricoles, mais celle-ci a été repoussée lors de la mal-nommée "loi Climat".