- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons.
Le secteur de l’aquaculture constitue un levier stratégique pour la France. Refuser par principe toute nouvelle installation revient à freiner le développement d’une filière innovante, génératrice d’emplois, de valeur ajoutée et porteuse de solutions durables.
Ce type d’élevage, lorsqu’il est encadré et implanté de manière raisonnée, ne s’oppose pas à la protection de l’environnement. Au contraire, les technologies et pratiques modernes en aquaculture permettent de limiter les rejets, de contrôler l’impact sur les milieux marins et de garantir un haut niveau de traçabilité. Produire localement du saumon, plutôt que d’importer massivement, permet également de réduire l’empreinte carbone liée au transport. C’est une approche compatible avec une gestion durable des ressources et une logique de relocalisation écologique des productions alimentaires.
Certaines implantations, comme celle envisagée à Boulogne-sur-Mer avec le projet Local Océan, s’insèrent dans des écosystèmes industriels déjà tournés vers la transformation des produits de la mer. Mais au-delà du cas local, il est essentiel de ne pas bloquer le développement raisonné de cette activité sur l’ensemble du territoire.
Ce moratoire va à l’encontre des intérêts économiques des territoires, il est donc nécessaire de le retirer.