Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A l’alinéa 2 :
Réécrire ainsi l’alinéa : «5° bis La prévention des incendies de culture et la levée des contraintes à la constitution de retenues d’eau constituées dans cet objectif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la lutte contre les incendies de culture échappe, dans la mesure du possible aux contraintes imposées aux agriculteurs pour la constitution de retenue d’eau.
Les préoccupations écologiques ne sauraient mener à laisser les agriculteurs démunis face aux catastrophes naturelles.
La lutte contre les incendies, d’autant plus dans les régions méridionales est une priorité absolue.