- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase de consultation du Conseil économique, social et environnemental régional de la zone géographique concernée. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la zone géographique concernée soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.
Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts économiques et sociaux très importants dans les régions concernées. Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) est un organisme consultatif au niveau régional, qui joue un rôle important dans les décisions concernant le développement économique, social et environnemental des régions en France. Composé de représentants issus de divers secteurs de la société civile, il peut être un acteur utile à consulter pour évaluer l'impact économique des installations agricoles de grande taille, notamment en termes de création d'emplois, d'impact sur les entreprises locales, et de dynamique économique régionale. Dans les zones rurales, les grandes exploitations agricoles peuvent avoir un effet significatif sur l'économie locale, qu'il s'agisse de création d'emplois ou de dépendance économique vis-à-vis de ces activités. De ce fait, il est particulièrement compétent pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.
Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.