- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Pierre-Yves Cadalen
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabrielle Cathala
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 20.
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques.
Cet amendement, résulte d'une demande directe de la FNSEA. Il prétend "simplifier les procédures", "sécuriser les projets" pour les élevages bovins.
La réalité est pourtant tout autre, puisque moins de 0,1% des exploitations bovines sont aujourd'hui soumises à autorisation et moins de 2% sont soumises à enregistrement. Aussi, les dispositions prévues à cet article n'impacteront que quelques dizaines de très grandes exploitations mais pas les dizaines de milliers d'éleveurs de bovins, qui sont pourtant ceux qui dont le revenu moyen annuel est le plus faible, avec un revenu moyen inférieur à 27 000 euros.
Le groupe LFI-NFP demande donc la suppression de cet alinéa qui, par ailleurs oppose artificiellement la protection de l'environnement et le soutien à nos éleveurs de bovins.