- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 20, après le mot :
« bovins » ;
insérer les mots :
« , porcins et avicoles ».
Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature ICPE, réintroduisant ainsi une disposition figurant dans la version initiale de la proposition de loi.
Dans un contexte de perte rapide de la souveraineté alimentaire française, il est capital de soutenir ces filières, notamment - comme le prévoit cet amendement - en allégeant le cadre normatif s'imposant aux projets d'agrandissement et de modernisation des installations, supprimant ainsi une surtransposition du droit européen préjudiciable à nos éleveurs.